Politique de confidentialité

1. Objectif

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site “Eglise du Cep”, possédé et géré par les associations 1905 “Eglise le Cep” et 1901 “Le Cep Activités” (citées ci-après comme “nos associations 1901 et 1905”), des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

2. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux contraintes suivantes.

Les données personnelles sont ainsi :

• traitées de manière licite et transparente ;
• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée par les données a donné son consentement explicite au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle nos associations 1901 et 1905 sont soumises
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont sont investies nos associations 1901 ou 1905
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

3. Consentement

En utilisant le site “Eglise du Cep”, les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité pour le cookie essentiel « Real cookie banner »
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité pour tous les autres cookies, dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement explicite à la création de ces cookies

4. Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site “Eglise du Cep”, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées de manière automatique et non-automatique.

Le détail des données collectées de manière automatique est disponible dans l’onglet « Définir des paramètres personnalisés » dans la fenêtre de « Paramètres de confidentialités » présentée à la première connexion sur le site, et disponible ultérieurement à tout moment via le menu « Divers ».

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

• Formulaire de contact
• Formulaires d’inscription à nos activités (club d’été. …)

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

5. Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site “Eglise du Cep” ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Pour plus de détail sur le traitement des données, voir la section « Registre des traitements existants ».

6. Partage des données personnelles recueillies

Les données recueillies sont utilisées uniquement par les membres du bureau des associations 1901 et 1905, le webmaster, et les responsables des activités des associations 1901 et 1905.

Les données collectées ne sont pas partagées avec des entreprises tierces, à l’exception des cas suivants :

• Si nos associations 1901 et 1905 y sont contraintes par la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de nos associations 1901 et 1905
• Si le consentement explicite a été donné pour les cookies d’entreprises extérieures

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Pour plus de détail sur le partage des données recueillies, voir la section « Registre des traitements existants ».

7. Stockage et protection des données personnelles

Nos associations 1901 et 1905 ne conservent pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Pour plus de détail sur le stockage et la protection des données recueillies, voir la section « Registre des traitements existants ».

8. Registre des traitements existants

Conformément à l’article 30 du RGPD, un registre des traitements existants est disponible sur simple demande auprès de notre DPO (Data Protection Officer) en envoyant un email à rgpd@lecep.info ou via notre formulaire de contact www.lecep.info/contact.

9. Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site “Eglise du Cep” ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, merci de contacter notre DPO (Data Protection Officer) en envoyant un email à rgpd@lecep.info ou via notre formulaire de contact www.lecep.info/contact.

10. Politique au sujet des cookies

Contexte

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web et traitons vos données personnelles (par exemple, l’adresse IP), pour personnaliser le contenu et les annonces, pour intégrer des médias de fournisseurs tiers ou pour analyser le trafic sur notre site web. Le traitement des données peut également se produire à la suite de la mise en place de cookies. Nous partageons ces données avec des tiers que nous nommons dans les paramètres de confidentialité.

Le traitement des données peut avoir lieu avec votre consentement ou sur la base d’un intérêt légitime, auquel vous pouvez vous opposer dans les paramètres de confidentialité. Vous avez le droit de ne pas consentir et de modifier ou révoquer votre consentement ultérieurement. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Transferts de données aux Etats-Unis

Certains services traitent des données personnelles aux Etats-Unis.
En consentant à l’utilisation de ces services, vous consentez également au traitement de vos données aux États-Unis conformément à l’art. 49 (1) GDPR.
Les États-Unis sont considérés par la CJUE comme un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant selon les normes de l’UE. En particulier, il existe un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, peut-être sans possibilité de recours juridique.

Liste des cookies

Les différents cookies utilisés sont listés en détail dans le consentement demandé à la première utilisation du site.
La liste exhaustive est également disponible ci-dessous :

• Google Analytics
• Google reCAPTCHA
• Google Maps
• Gravatar (Avatar images)
• Real Cookie Banner
• Wordpres emojis
• WordPress comments
• Youtube

L’utilisateur est libre de renoncer à l’utilisation de tous les cookies, à l’exception du cookie nommé « Real cookie banner » qui est en chargé de gérer le consentement ou non des autres cookies (et qui est donc considéré comme un cookie essentiel pour le site – ce cookie ne stocke aucune donnée personnelle, pas même l’adresse IP).

Nos associations 1901 et 1905 ne sont pas responsables de l’expérience utilisateur dégradée du fait du renoncement à des cookies.

Mineurs de moins de 16 ans

Conformément à l’article 8 du GDPR, le consentement aux services qui traitent des données personnelles et/ou placent des cookies ne peut être donné qu’à partir de l’âge de 16 ans ou conjointement avec un parent ou un tuteur. Toute utilisation du ce site par des personnes de moins de 16 ans doit donc se faire impérativement avec le consentement du tuteur légal.

Droit de modification

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir à tout moment :

• De désactiver entièrement la transmission de cookies par le site
• De personnaliser la liste des cookies autorisés
• De consulter vos choix sauvegardés en matière de cookies (historique)

12. Rediffusion en direct (streaming)

Nos cérémonies sont enregistrées et diffusées en direct sur notre chaîne Youtube.

• Les participants actifs aux cérémonies (qui prennent la parole ou jouent de la musique) sont filmés de face et donc identifiables.
• Les participants passifs au cérémonie (assis dans la salle) ne sont pas filmés directement en dehors de plan large de dos (donc non identifiables).
  Si vous souhaitez avoir une anonymat garanti (aucun plan de dos), merci de choisir une place dans les 2 derniers rangs de la salle (qui ne sont pas visibles sur les plans larges de dos).

13. Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

Pour plus d’informations, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse contact@lecep.info.